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1140 Rue Ampere ZI des Milles, 13100, Aix en Provence

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet sna-bat-couverture.fr (ci-après le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SNA BAT COUVERTURE – 1140 Rue Ampere ZI des Milles, 13100 Aix-en-Provence – SIRET : 531 164 960 00027 – Email : contact@sna-bat-couverture.fr

Créateur : SNA BAT COUVERTURE – 1140 Rue Ampere ZI des Milles, 13100 Aix-en-Provence – SIRET : 531 164 960 00027 – Email : contact@sna-bat-couverture.fr

Hébergeur : Hostinger – Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SNA BAT COUVERTURE, dont le siège social est situé au 1140 Rue Ampere ZI des Milles, 13100 Aix-en-Provence.

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Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les textes et photos ne sont pas contractuels. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Conformité RGPD et confidentialité

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Vous disposez, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@sna-bat-couverture.fr


8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SNA BAT COUVERTURE. Cependant, SNA BAT COUVERTURE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.


10. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – directive européenne en vigueur depuis le 25 mai 2018.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
RGPD : Initiales du Règlement Général pour la Protection des Données.


12. Politique de confidentialité

Collecte des données
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vous pouvez être amené à fournir des informations personnelles (nom, email, message). Ces données ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes.

Conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont uniquement utilisées pour la gestion de votre demande et sont supprimées après traitement.

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Sécurité
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13. Contact

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